Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 25 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement assure : - la publication des emplois existants et des formules de voeux possibles ; - l'enregistrement des demandes de mutation portant sur les voeux des agents ; - le classement automatique des voeux et l'aide à l'attribution des affectations ; - la restitution de listes et d'états statistiques résultant des mouvements.
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Prolegi/LEGITEXT000005624492#art-2