Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats, fixées au jeudi 15 janvier 2009, débuteront à partir de 17 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000019709726#art-6