Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
ARRETE
Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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TITRE IER : ENREGISTREMENT. ― INSCRIPTION. ― CARTE DE CIRCULATION
TITRE II : IMMATRICULATION. ― CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. ― EXTRAIT DE DROITS REELS
TITRE III : CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCE
TITRE IV : REGISTRE DES TITRES DE NAVIGATION
TITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE
TITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR