Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 2009 Sct. CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE, , Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000022919824#art-6