Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 31 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026556206#art-3