Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit : ― comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France ; ― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ; ― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ; ― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ; ― comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ; ― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ; ― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ; ― comité régional de l'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000026531851#art-1