Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000031395004#art-1