Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 8 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037563438#art-1