Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
ARRETE
Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
24 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
24 articles
Titre Ier : Organisation des concours
Titre II : Modalités d'inscription
Titre III : Nature et organisation des épreuves
Titre IV : Composition et organisation des jurys
Titre V : Organisation des épreuves et règles de discipline
Titre VI : Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Titre VII : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe