Titre Titre Ier : Organisation des concours
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 5 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année sont organisés deux concours ouvrant l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale : 1° Un concours interne ; 2° Un concours externe. Un troisième concours peut être ouvert dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article R.123-28.
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Prolegi/LEGITEXT000039265971#art-1