Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 26 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes à l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles publié au Journal officiel le 7 octobre 2020 figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042461937#art-1