Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050396314#art-1