Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 24 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation réalisée par le supérieur hiérarchique direct, dans les conditions définies par le présent arrêté, est prise en compte pour la détermination du complément indemnitaire annuel. L'évaluation est également prise en compte dans le cadre de l'élaboration du tableau annuel d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000050390775#art-9