Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 24 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les semences de céréales entrant dans le champ d'application de l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques fixées à l'annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027948106#art-3