Art. Annexe

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 20 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points d'indice majorés par emploi Date d'effet Chef de section personnels, conseiller formation C 1 15 1er août 1990 Chef de section ordonnancement C 1 15 1er août 1991 Chef de service de surveillance C - 1 (0) 20 31 décembre 2001 Adjoint au chef de service de surveillance C 4 5 1er août 1993 au 31 juillet 1994 C 3 10 1er août 1994 Technicien audiovisuel C 1 10 1er août 1994 Régisseur de recettes C + 1 (1) 20 1er janvier 2002
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