Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005619455#art-1