Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019867864#art-1