Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être alloué aux personnels mentionnés à l'article 4-1 du décret du 24 octobre 1991 susvisé et dont dispose le ministère chargé de la culture s'élève à 4 350.
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Prolegi/LEGITEXT000019679122#art-1