Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Art. 3
2 / 9En vigueur depuis le 18 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 16 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000041668834#art-3