Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Art. 6
9 / 9En vigueur depuis le 18 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041668834#art-6