Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048134764#art-2