Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 avril 1954 modifié complétant les dispositions du règlement intérieur type des sociétés de secours minières et portant en annexe le règlement des pharmaciens desdites sociétés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058489#art-1