Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 février 1988 portant désignation des agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut déléguer sa signature est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030343457#art-2