Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire

ARRETE

Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire

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TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.

capo Chapitre Ier : Le contrôle à la production.Chapitre Ier : Le contrôle à la production.

capo Chapitre II : Le contrôle à l'importation.Chapitre II : Le contrôle à l'importation.

capo Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.

TITRE II : Les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire.

TITRE III : Les obligations des personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire.