Titre TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.›Chapitre Chapitre II : Le contrôle à l'importation.
Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 11 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Préalablement à l'accomplissement des formalités douanières au point d'entrée sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer et au contrôle sanitaire visé à l'article 7 ci-dessous des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, un contrôle est réalisé afin de vérifier que les végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de pays tiers à la Communauté européenne, ne figurent pas à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000005616574#art-6