Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 26 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique paritaire central comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants. La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019669958#art-2