Art. Annexe
5 / 5En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Etablissements Nombre de représentants titulaires Administration Personnels Ecole nationale supérieure des arts et métiers 11 11 Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud) 10 10 Ecole des hautes études en sciences sociales 10 10 Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles 6 6 Ecole nationale des chartes 7 7 Ecole normale supérieure Paris-Saclay 6 6 Ecole normale supérieure de Lyon 6 6 Institut supérieur de mécanique de Paris 5 5 Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques 5 5 Ecole pratique des hautes études 5 5 Centre technique du livre de l'enseignement supérieure 2 2 Agence bibliographique de l'enseignement supérieur 2 2 Conservatoire national des arts et métiers 10 10 Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine 10 10 Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille 5 5 Institut national polytechnique de Grenoble 8 8 Institut national d'histoire de l'art 7 7 ComUE Lyon Saint-Étienne 3 3 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive 3 3 Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion 5 5 Observatoire de la Côte d'Azur 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 5 5 Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques 4 4 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges 3 3 Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications 3 3 Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage 2 2 Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers 10 10 Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand 3 3 Ecole nationale supérieure de céramique industrielle 3 3 Institut d'études politiques de Toulouse 3 3 Ecole nationale supérieure de chimie de Paris 5 5 Ecole nationale supérieure Louis Lumière 3 3 Institut d'administration des entreprises de Paris 4 4 Institut français de mécanique avancée 4 4 Ecole nationale supérieure de chimie de Lille 4 4 Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne 5 5 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 Institut d'études politiques de Grenoble 5 5 Institut d'études politiques de Lille 3 3 Institut d'études politiques de Lyon 3 3 Institut d'études politiques de Rennes 3 3 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs de Metz 5 5 Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier 10 10 Ecole nationale d'ingénieurs de Brest 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire 3 3 Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 3 3 Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise 3 3 Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre 3 3
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