Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 44En vigueur depuis le 29 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, membres des services de santé et de secours médical (SSSM) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), telles que prévues par les décrets n° 2000-1008 et n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000005833787#art-1