Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 26 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006054303#art-1