Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026412666
3 / 3En vigueur depuis le 26 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 2013 2014 2015 Corps des attachés (Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre) Attaché principal Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. 8 % 7,6 % 7 % Corps des secrétaires administratifs (Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les disposition statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat) Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. 8 % 8 % 8 % Secrétaire administratif de classe supérieure Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix. 10 % 10 % 10 % Corps des adjoints administratifs (Régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Régis par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaire de catégorie C) Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 17,50 % Adjoint administratif principal de 1re classe 17,50 % Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) De 2012 à 2015 : 30 % Corps des adjoints techniques (Régis par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat) Adjoint technique de 1re classe 20 % 18 % 16 % Adjoint technique principal de 2e classe 25 % 22 % 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 23 % 22 % 20 %
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