Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033065638#art-1