Titre TITRE II : NOTATION, ADMISSIBILITE, ADMISSION›Chapitre CHAPITRE II : Admissibilité
Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 11 mai 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement
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Prolegi/LEGITEXT000019768825#art-7