Arrêté du 16 avril 1996 pris pour l'application de l'article 23 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995), fixant les caractéristiques des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées et modifiant l'article 30-0 B de l'annexe IV du code général des impôts

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