Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 10 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Rhodium SA est autorisée à établir et exploiter dans la région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625747#art-1