Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 3 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires et facultative une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour chacune des épreuves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019867179#art-2