Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Toulouse-Pyrénées. Ce comité comprend : Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ; Huit représentants du secteur Production ; Trois représentants du secteur Négoce. Son siège est fixé à Castanet-Tolosan. La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627917#art-1