Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de la pénibilité particulière du travail posté, une compensation forfaitaire de onze heures par an est accordée aux personnels concernés. Cette compensation n'est pas cumulable avec les compensations prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000019654989#art-4