Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 25 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour chaque concours, la liste de classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000022134577#art-11