Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022143891#art-1