Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
ARRETE
Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
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Annexe
Chapitre Ier : Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre II : Procédure d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre III : Les prestations d'accompagnement
Chapitre IV : L'allocation de sécurisation professionnelle
Chapitre V : Prescription
Chapitre VI : Suivi de l'exécution des prestations d'accompagnement du contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre VII : Financement du contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre VIII : Recouvrement
Chapitre IX : Détermination des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au terme du contrat de sécurisation professionnelle
Chapitre X : Dispositions diverses
Chapitre XI : Durée de l'accord. - Entrée en vigueur
Chapitre VII : Révision