Arrêté du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.