Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 25 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 septembre 2017portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039383156#art-5