Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
capo Chapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'airChapitre Ier : Missions générales et programme régional de surveillance de la qualité de l'air
capo Chapitre II : SurveillanceChapitre II : Surveillance
capo Chapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualitéChapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
capo Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et informationChapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexesAnnexes