Titre Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES
Art. 34
34 / 46En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données collectées sont bancarisées par le LCSQA dans Geod'Air. Les organismes désignés par l'Etat pour effectuer la surveillance des impacts de la pollution de l'air sur les écosystèmes fournissent ces données selon le référentiel technique national qui précise les données d'observation et les métadonnées attendues ainsi que la procédure de transmission (calendrier, fréquence et format) et de mise à jour de ces informations. Le LCSQA met ces données et les métadonnées associées, en mentionnant leur origine, à la disposition du public, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043396043#art-34