Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049427484#art-1