Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 9 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 7 octobre 2019 susvisé, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dispose d'un conseil d'instruction présidé par le commandant de l'école ou son représentant, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051572943#art-1