Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe est ainsi modifiée : 1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ; 2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051553634#art-3