Chapitre Chapitre Ier : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 28 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des déplacements professionnels des agents soumis à un décompte horaire de leur durée du travail, en dehors de la résidence administrative d'affectation, en ou hors département, est compensée pour la fraction excédant trente minutes par trajet. Si la durée du déplacement excède une journée, l'abattement de trente minutes mentionné ci-dessus s'applique au premier et au dernier déplacement de la mission.
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Prolegi/LEGITEXT000051525128#art-1