Arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux modalités d'application du décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires
ARRETE

Arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux modalités d'application du décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires

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INVESTISSEMENTS ASSIMILES AUX INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL EN APPLICATION DE L'artICLE 25, 3E ALINEA, DU DECRET N° 83-390 DU 10 MAI 1982