Chapitre Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire›Sect. Section 3 : Dispositions communes.
Art. 19
19 / 21En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Des instructions particulières fixent : - les conditions dans lesquelles sont formulées et déposées les candidatures des jeunes gens désirant recevoir une préparation militaire ; - les programmes détaillés des préparations militaires ; - les conditions de radiation des divers cycles de préparation militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005615211#art-19